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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1913 - Règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1913
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1913
Page:	5735

Avis du Conseil d'Etat