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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1990 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'Etat et l'administration du Comité supérieur de contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1990
Page:3493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication