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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il y a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1979
Page:11367
Avis du Conseil d'Etat U - D