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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1979
Page:12995
Avis du Conseil d'Etat --