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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2002
Edition:2
Page:17359
Avis du Conseil d'Etat 33221
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au 01/01/2003