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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1990 fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0358 16/07/1985 Directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique