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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2002
Edition:1
Page:16845
Avis du Conseil d'Etat 33211
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/04/2002 au 01/10/2002