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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1979 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1979
Page:8946
Avis du Conseil d'Etat 13288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/1979 au 27/02/1983