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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels]
Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1947
Page:10271
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 15/11/1947 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 20/09/1947