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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2002
Page:15101
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication