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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1981 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1981
Page:15288
  • 23/12/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D