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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1979
Page:8125
Avis du Conseil d'Etat U - D