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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des agents de police de la police fédérale et de la police locale]
Arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2002
Page:	14451

Avis du Conseil d'Etat

32175

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 14: 01/07/2002

Période de vigueur

du 09/04/2002 au ...

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'art. 8 de l'AR 22/03/2010.