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Intitulé

Décret du 21 mars 2002 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2001/2002 323