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Intitulé

Décret du 21 mars 2002 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2002
Page:13725
Avis du Conseil d'Etat 32346
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication