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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:1
Page:13501
Avis du Conseil d'Etat 32313
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 02/11/2008