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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:1
Page:13484
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3