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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2002 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:1
Page:13479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001