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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2002
Edition:1
Page:13237
  • 25/11/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 06/04/2008
Avis du Conseil d'Etat 32671
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001