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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2002 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2002
Edition:2
Page:13129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/06/2002