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Intitulé

Loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1932
Page:3577
Avis du Conseil d'Etat U - D