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Intitulé

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2002
Edition:2
Page:11955
Avis du Conseil d'Etat 32244
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26515