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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/03/2002 au ...