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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0766 04/12/2000 2000/766/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux