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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0065 03/09/1998 Directive 98/65/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel éléctrique utilisable et atmosphère explosible des mines grisouteuses