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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2002
Edition:3
Page:10644
Avis du Conseil d'Etat 32969 + 30905
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1999

Période de vigueur du 31/12/1999 au 01/07/2003