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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2002
Page:9560
Avis du Conseil d'Etat 32556
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2016