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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1989
Page:17028
Entrée en vigueur / Effet 03/10/1989