help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes agées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2002
Edition:1
Page:7485
Avis du Conseil d'Etat 32198
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au ...