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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2002
Edition:1
Page:7075
Avis du Conseil d'Etat 32505
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002