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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 1994 relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du S.H.A.P.E. et auprès de la section belge de l'école internationale du S.H.A.P.E.


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
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