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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1995
Page:23644
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 01/01/1996