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Intitulé

Dekret vom 19. November 2001 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 19 novembre 2001 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2000/2001 6-200