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Intitulé

Dekret vom 19. November 2001 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 19 novembre 2001 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2000