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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions aux communes de la région bruxelloise pour la mise en place d'un système de télé-assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1976
Page:12178
Avis du Conseil d'Etat 12570
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication