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Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 251  
Chambre des représentants 1999/2000 470