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Intitulé

Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2002
Edition:2
Page:5808
Avis du Conseil d'Etat 29638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication