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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/10/2001

Période de vigueur

du 17/10/2001 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26414