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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 21 décembre 2001 déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3