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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:1
Page:3294
Avis du Conseil d'Etat 31915
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002
Articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 : 01/06/2003 (AGCF 16/05/2003)