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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 betreffende de erkenning en subsidiëring van diensten voor begeleid wonen voor personen met een handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2002
Edition:2
Page:3161
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2001

Période de vigueur du 01/05/2001 au 30/12/2016