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Intitulé

Decreet van 21 december 2001 houdende opheffing van artikel 5bis van de wet van 10 maart 1925 op de elektriciteitsvoorziening


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2002
Edition:2
Page:3159
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 55/55/5555