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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1953
Page:	4463

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

3101

Période de vigueur

du ... au 30/11/2013