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Intitulé

Loi du 15 janvier 2002 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi de 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2002
Page:2629
Avis du Conseil d'Etat 31572
Entrée en vigueur / Effet voir art. 5