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Intitulé

Loi du 20 decembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2002
Edition:1
Page:2402
Avis du Conseil d'Etat 31478
Entrée en vigueur / Effet 19/03/2002 (AR 13/03/2002)

Période de vigueur du 19/03/2002 au ...