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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 2001 zur abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. September 1995 bezüglich des Anrechts auf
Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2002 au 14/12/2003