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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Aptitude à l'éducation des enfants anormaux" (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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