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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Oktober 2001 zur Ersetzung der Anlage des Erlasses der Regierung vom 26. März 1997 über die Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft nach Abteilungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 octobre 2001 remplaçant l'annexe de l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2002
Page:178
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/04/2004