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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1995
Page:19771
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994

Période de vigueur du ... au 01/10/2006