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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police" ou "AEPol"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

26/06/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte, tel que modifié en dernier lieu par AMAF 24/10/2008.
03/05/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

32764

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001 sauf exceptions (voir art. XIII.1)

Dispositions transitoires: art. XII.1 à art. XII.31

Période de vigueur

du 01/04/2001 au ...

Remarques